Surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI)

Cadre réglementaire

Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération.
Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, février 2023, du Cerema.
Guide d’application du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) pour la surveillance du confinement de l’air (en cours d’élaboration).

Dates clés

Au 1^er janvier 2023 :

les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies) ;
les établissements d’enseignement ou de formation professionnels des premier et second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
les accueils de loisirs.

Au 1^er janvier 2025 :

Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé ;
Les établissements pénitentiaires recevant du public.

Nos +

ADX Groupe vous propose un accompagnement sur 4 ans :

année 1 : réalisation de l’autodiagnostic, l’évaluation des moyens d’aération et la rédaction du plan d’action par des experts spécialisés en qualité de l’air ;
années 2 ,3 et 4 : évaluation des moyens d’aération et mise à jour du plan d’action.

Faire appel à nos services, vous assure de bénéficier :

d’un service de proximité grâce à 29 agences partout en France ;
d’une prestation et d’un accompagnement de qualité réalisés par 370 experts.

Quels sont les établissements concernés par la QAI ?

Sont concernés par la surveillance de la qualité de l’air intérieur, les établissements recevant du public (ERP) suivants :

les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans : crèches, haltes-garderies ;
les établissements d’enseignement ou de formation professionnels du premier et du second degré : écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel ;
les accueils de loisirs ;
les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé ;
les établissements pénitentiaires recevant du public.

Comment se déroule la surveillance de la QAI ?

Le dispositif de surveillance de la QAI se découpe en 4 étapes :

1. évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur réalisée pendant les périodes de chauffe (15 septembre au 30 avril).

2. autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur :

le 1er à réaliser avant le 31 décembre 2026 ;
à réaliser à minima tous les 4 ans ;
identification et réduction des sources d’émission ;
entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération du bâtiment ;
diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant des travaux et activités de nettoyage.

3. plan d’action visant à améliorer la qualité de l’air intérieur

le 1er à réaliser avant le 31 décembre 2026 à la suite du 1er autodiagnostic ;
réalisé à partir de l’autodiagnostic de la QAI ;
mis à jour régulièrement à partir des résultats de l’évaluation des moyens d’aération et des campagnes de mesure.

4. campagne de mesure de polluants réglementés à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI :

réalisée par un organisme accrédité ;
première campagne à réaliser dans le mois suivant la fin de réalisation d’une étape clé.

Pourquoi faire un diagnostic de QAI ?

Nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans un environnement clos, et on peut recenser de nombreuses sources de pollution dans l’air intérieur.

Lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées, ces émissions peuvent favoriser chez les enfants l’apparition de symptômes comme les vertiges, une fatigue oculaire ou générale, des irritations au nez, à la gorge… Les adultes qui ont des prédispositions allergiques peuvent aussi être sujets à ces manifestations.

C’est pourquoi le décret n° 2015-1926 de la surveillance de la qualité de l’air intérieur contient des options de mise en conformité pour couvrir également les établissements scolaires et les crèches, ainsi que certains établissements recevant du public (ERP).

Quelles sont les principales sources de pollution de l'air intérieur ?

Le ministère de la Santé recense de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur dont :

les matériaux de construction (laine de roche, laine de verre, peinture, solvants, vernis) peuvent continuer à dégager des éléments toxiques même après la fin des travaux ;
les produits d’entretien contiennent des substances chimiques toxiques pour santé qui peuvent être volatiles ;
le mobilier, comme certains meubles en bois aggloméré, peut dégager des produits chimiques ;
les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude peuvent émettre du monoxyde de carbone, gaz inodore, invisible, non irritant mais pour autant toxique et mortel ;
les revêtements des sols, comme la moquette, qui contiennent des allergènes.

Si les systèmes de ventilation et les moyens d’aération de votre établissement sont mal entretenus ou défectueux, ces polluants peuvent affecter la santé de ses occupants.

Qui peut réaliser la surveillance réglementaire de la QAI ?

ADX Groupe, en partenariat avec C2S – bureau d’études accrédité LAB REF 30, vous accompagne dans le contrôle des polluants réglementés (formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone), 1 mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment :