Vous prévoyez des travaux de maintenance ou de déconstruction de votre aéronef ?
Il est de votre responsabilité de protéger les travailleurs qui réaliseront ces interventions contre l’exposition aux fibres d’amiante. La loi impose une série de mesures et de diagnostics à effectuer avant tout travail sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin d’assurer la sécurité des opérations et la conformité avec les normes en vigueur.
Cadre réglementaire
- Loi travail du 8 août 2016
- L’article 4412-2 du Code du travail impose de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante et d’exposer les travailleurs. Cette obligation est applicable à tous les secteurs, y compris l’aéronautique.
- Décret du 9 mai 2017 et arrêté du 24 décembre 2020
- Ces textes obligent tout propriétaire d’un aéronef à protéger les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante. Cela implique de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT), un diagnostic préalable aux opérations de maintenance, de réparation ou de démantèlement. Ce diagnostic est essentiel pour prévenir l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante et garantir que les équipements de protection nécessaires sont mis en place.
- Code du travail
- Les articles 4412-94 à R.4412-148 détaillent les obligations en matière de prévention des risques liés à l’amiante, incluant l’évaluation des risques, la surveillance de l’air et la protection des travailleurs lors des interventions.
- Règlement REACH (CE n° 1907/2006)
- Ce règlement de l’Union européenne impose l’interdiction de l’utilisation de l’amiante et exige la gestion de ses risques dans tous les appareils, y compris les aéronefs.
Obligations des propriétaires et exploitants d’aéronef
Repérage amiante avant travaux (RAAT)
- Tout aéronef construit avant les interdictions réglementaires (1997 en France, 2005 en Europe) doit faire l’objet d’un RAAT avant toute intervention technique susceptible de perturber les matériaux amiantés. Ce diagnostic assure la sécurité des opérations et la conformité avec les exigences légales.
Cartographie de la présence d’amiante dans l’aéronef
- Ce dossier, qui documente la présence de matériaux contenant de l’amiante, doit être mis à jour après chaque intervention ou modification des composants amiantés à bord de l’aéronef.
Mesures d’empoussièrement
- Lors de travaux susceptibles de dégrader des matériaux amiantés, des prélèvements d’air doivent être effectués pour mesurer la concentration de fibres d’amiante et ajuster les protections.
Pourquoi bien gérer l’amiante à bord des aéronefs ?
- Protéger la santé des travailleurs: l’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves comme l’asbestose, le mésothéliome ou des cancers.
- Respecter les normes réglementaires: les exploitants et propriétaires d’aéronef doivent se conformer aux réglementations pour éviter des sanctions.
- Préserver l’environnement: une gestion rigoureuse des matériaux amiantés, notamment lors des phases de démantèlement et de recyclage, prévient la contamination.
Où se trouve principalement l’amiante dans les aéronefs ?
L’amiante a été utilisé dans plusieurs composants clés des aéronefs, principalement pour ses propriétés de résistance thermique et ignifuge. On le retrouve notamment :
- dans les isolants thermiques autour des moteurs et systèmes de propulsion ;
- dans les joints de frein et systèmes de friction ;
- dans les garnitures de protection contre les incendies dans les cabines et les compartiments techniques ;
- dans les composants électriques nécessitant une isolation thermique.
Comment savoir si un aéronef contient de l’amiante ?
Un diagnostic complet est nécessaire pour repérer les matériaux amiantés dans un aéronef. ADX Groupe est qualifié pour réaliser le repérage exhaustif de l’amiante. Nos experts réalisent des prélèvements et analyses pour garantir la sécurité de vos interventions et la conformité avec les réglementations.
Pourquoi choisir ADX Groupe ?
ADX Groupe est un expert reconnu dans la gestion de l’amiante dans l’aéronautique, avec une expertise unique et des certifications rigoureuses. Nous intervenons dans le monde entier pour accompagner les exploitants dans la gestion sécurisée de l’amiante à bord de leurs aéronefs.
- Formation des opérateurs
- ADX Formation est le seul organisme en France à former et certifier les opérateurs pour le repérage avant travaux dans les aéronefs, garantissant ainsi que vos équipes sont compétentes et formées aux exigences de sécurité.
- Interventions à l’international
- Nos équipes sont prêtes à intervenir sur des missions à l’échelle mondiale, que ce soit pour des diagnostics de repérage avant travaux ou des missions de suivi lors de la déconstruction des aéronefs.
- Rapports en anglais et accompagnement personnalisé
- Nous offrons des services d’accompagnement complets, avec des rapports traduits en anglais, afin de répondre aux besoins des acteurs internationaux.
Qui est concerné par la gestion de l’amiante dans les aéronefs ?
- Propriétaires d’aéronef: obligés de protéger leurs employés et garantir la conformité de leurs aéronefs avec les normes en vigueur.
- Exploitants et opérateurs de maintenance aéronautique: responsables de la sécurité des équipes intervenant sur les composants amiantés.
- Chantiers de démantèlement: devant réaliser un RAAT avant toute opération de démantèlement des appareils.
