Cadre réglementaire
Code du travail
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Articles R.4412-94 à R4412-96
- Arrêté du 14 aout 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 19 aout 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis.
- Arrêté du 19 aout 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis.
- Questions Réponses de la DGT : Métrologie 2024
- Article R4412-98 pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
- Niveau 1 : < 100Fibre/Litre
- Niveau 2 : > 100Fibre/Litre et < 6000fibre/litre
- Niveau 3 : > 6000Fibre/Litre et < 25000fibre/litre
Normes applicables à l’activité
ISO 17025 (DEC 2017) Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
NF EN ISO 16000-7 (SEPT 2007) relative à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air.
FD X 46-033 (MARS 2023), fascicule de documentation de la norme NF EN ISO 16000-7.
NF X 43-050 (JUILLET 2021), Qualité de l’air – Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission.
NF X 43-269 (DEC 2017), Qualité de l’air – Air des lieux de travail.
Nos +
ADX Groupe bénéficie d’un département dédié aux mesures d’air afin de vous accompagner tout au long de votre chantier de rénovation ou de démolition.
Choisir notre équipe d’experts en empoussièrement amiante, c’est vous assurer de profiter :
- d’une expertise reconnue : ADX Groupe est accrédité par le COFRAC dans le cadre des activités de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante (stratégie d’échantillonnage et prélèvements d’air conformes aux normes) ;
- d’une équipe de 40 spécialistes présente sur 6 sites en France (Pays de la Loire, île de France, Haut de France, Occitanie, Rhône-Alpes et Bretagne) ;
- de techniciens polyvalents certifiés amiante avec mention (contrôle visuel, complément de repérage) ;
- d’une rapidité d’intervention et des délais maîtrisés grâce à une équipe dédiée et attentive ;
- de 3 laboratoires d’analyses en contrat cadre pour des résultats d’analyses en moins de 24 heures ;
- de la remise de livrables finaux clairs et détaillés avec plans et photographies des points de mesure ;
- d’un matériel adapté à vos exigences : plus de 300 équipements dédiés aux mesures d’air sont à votre disposition (pompes de prélèvement statique et opérateur, stations météos de chantier, débitmètres, etc.) ;
- de notre capacité d’intervention sur tout type de bâtiment, navire, aéronef, installation industrielle, ferroviaire, etc.
Qui est concerné par la mesure d’empoussièrement amiante sur un chantier ?
Lors du chantier de démolition ou de rénovation d’un bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, les propriétaires, les donneurs d’ordres et les entreprises de désamiantage ont la responsabilité de protéger :
- les travailleurs en contact avec l’amiante pendant les travaux ;
- les personnes évoluant à proximité du chantier ou revenant sur site après travaux.
Comment réalisons-nous les mesures d’empoussièrement ?
Le processus de mesures d’empoussièrement se découpe en 4 étapes :
- la stratégie de prélèvement
Avant toute intervention, nos équipes définissent une stratégie adaptée au site d’intervention afin d’optimiser les prélèvements à partir des plans de retrait et d’encapsulage (PRE). La stratégie définit le nombre, le type, la fréquence et la localisation des mesures d’empoussièrement.
- la réalisation des mesures
Nous effectuons les différentes mesures suivantes :
- mesure d’empoussièrement amiante statique ;
- mesure d’empoussièrement amiante sur opérateur ;
- matières en suspension dans l’eau (MES) ;
- contrôle air comprimé respirable (ACR) pour les installations niveau 1.
- l’analyse des échantillons
L’analyse des échantillons est réalisée dans un laboratoire d’essais accrédité par le COFRAC.
- la restitution du compte-rendu et préconisation
Nos experts vous fournissent un rapport clair, détaillé et illustré de photos des points de prélèvement. Ils vous conseillent dans la mise en place de solutions de protection adaptées aux mesures.
Dans quels contextes réaliser des mesures d’empoussièrement ?
Les mesures d’empoussièrement amiante doivent être réalisées à différents moments en fonction du contexte.
Ces différentes mesures permettent de suivre l’évolution de l’empoussièrement tout au long d’un chantier de désamiantage ou de travaux sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
- Avant les travaux
Ces mesures d’empoussièrement amiante, dites « état initial », permettent de comparer les valeurs avant, pendant et après travaux. Il s’agit des mesures :
- du maître d’ouvrage G1 ;
- de l’entreprise G0.
- Pendant les travaux
Il s’agit ici d’effectuer les mesures sur opérateur de J0 à J2 et K, et les mesures d’ambiance dites « environnementales » :
- intérieur zone de travail O ;
- locaux en service ou occupés en périphérie du chantier L ;
- locaux affectés directement par le chantier M ;
- rejet extracteur N ;
- zone d’approché sas personnel P ;
- zone de récupération Q ;
- unité mobile de décontamination R ;
- sas déchets et matériels.
- À la fin des travaux SS3
2 mesures d’empoussièrement sont imposées après des travaux ou un chantier de désamiantage :
- les mesures dites de « 1ère restitution » (avant déconfinement, après examen visuel) U ;
- la mesure dite de « fin de chantier » (après déconfinement , avant interventions d’autres entreprises) V ;
- De plus, après tous travaux de désamiantage, un examen visuel est obligatoire pour vérifier le retrait complet de l’amiante et valide l’opération.
- À la fin des travaux SS4
Ici, nos experts en prélèvement d’air réalisent les mesures d’empoussièrement amiante suivantes :
- Avant le retrait des Moyens de Protection Collective: mesure W ;
- Après le retrait des Moyens de Protection Collective: mesure X.
- Avant réoccupation du site
Avant le retour des occupants finaux, les mesures dites de « secondes restitution » sont réalisées à la charge du Maître d’Œuvre : Y.
Il existe aussi des mesures facultatives lors de l’installation / désinstallation de chantier :
- Pendant les travaux préliminaires
Il s’agit ici de réaliser la mesure d’ambiance H0 et la mesure sur opérateur I0.
- Pendant les travaux préparatoires
À ce stade, nos équipes effectuent la mesure d’ambiance H1 et la mesure sur opérateur I1.
- À la fin des travaux
- Ici, on parle de la mesure d’ambiance H2 et la mesure sur opérateur I2.
- Et, à la dépose des films de propreté, des mesures d’ambiance H3 et sur opérateur I3.
- Lors du repli des Moyens de Protection Collective: mesures d’ambiance H4 et sur opérateur I4.
Qu’est-ce qu’une mesure d’empoussièrement amiante ?
La mesure d’empoussièrement amiante est le seul moyen de connaître le niveau d’exposition (nombre de fibres d’amiante présentes par litre d’air).
Cela permet de définir les équipements de protection individuelle et collective à mettre en place.
La réglementation fixe 2 seuils :
- Le Code du travail fixe la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres/litre d’air sur 8 heures.
- Le Code de la santé publique fixe le seuil à 5 fibres/litre d’air.
Pour cela, il existe 2 types de prélèvements :
- Les mesures d’empoussièrement statiques
Pour réaliser une mesure d’empoussièrement statiques, nos équipes placent un appareil, à poste fixe, qui va aspirer un échantillon d’air à 7 litres/minute. Le flux d’air passe par un filtre qui va retenir les éventuelles fibres d’amiante de l’échantillon.
- Les mesures d’empoussièrement opérateur
Pour réaliser une mesure d’empoussièrement opérateur, nos équipes harnachent deux appareils qui vont aspirer un échantillon d’air à 3 litres/minute, dans la zone respiratoire d’un travailleur réalisant une tâche sur ou à proximité de matériaux ou de produits contenants de l’amiante. Le flux d’air passe par un filtre qui va retenir les éventuelles fibres d’amiante de l’échantillon.
Ces filtres seront ensuite confiés à un laboratoire accrédité par le COFRAC pour analyse. Celui compte le nombre de fibres présent sur le filtre par échantillonnage.
À partir du nombre de fibres comptés et du volume d’air aspiré, ADX Groupe peut alors calculer un résultat en fibres/litre d’air accompagné d’une incertitude liée aux différents échantillonnages.
Pourquoi faire des mesures d’empoussièrement sur un chantier ?
Les mesures d’empoussièrement permettent de s’assurer du respect de la VLEP pour les travailleurs, et à surveiller la non dispersion des fibres d’amiante dans l’environnement de chantier ou public lors des travaux.
Qui peut réaliser une mesure d’empoussièrement amiante ?
Accrédité par le COFRAC (ADX Groupe n° 1-6048 Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr) pour la réalisation des mesures d’empoussièrement d’amiante LABREF 26, LABREF 28 et HP-ENV, aux procédures et aux techniques de prélèvement, ADX Groupe vous transmet des mesures fiables sur vos chantiers.
