La loi travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L.4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Dates clés
2012 : décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
2017 : décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et ses arrêtés spécifiques à chaque domaine d’activité.
2017 : la norme NF X46-020, publiée en août 2017, définit les modalités et les méthodes de réalisation du repérage amiante avant travaux, devenant ainsi une référence pour les opérateurs de repérage.
2019 :
2020 : arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs (et la norme NF L80-001 d’août 2020 associée).
2021 : arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité (et la norme NF X46-100 de juillet 2019 associée).
2024 : arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers (et les normes NF X46-102 de novembre 2020 et NF P94-001 de novembre 2021 associées).
Qui est concerné ?
La réglementation impose à tous les donneurs d’ordres de respecter ces obligations sous peine de sanctions pénales et administratives. Cela inclut les propriétaires d’immeuble, les maîtres d’œuvre et les employeurs.
Quand le RAAT doit-il être réalisé ?
Le RAAT doit être réalisé en amont des travaux pour permettre aux entreprises de travaux de réaliser leur analyse des risques et ainsi protéger le personnel des risques liés à l’exposition de fibres d’amiante.
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux est une démarche obligatoire visant à identifier et localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante au regard du programme des travaux fourni par le donneur d’ordres.
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux ?
Cette procédure est cruciale pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les risques d’exposition à l’amiante. En outre, c’est une obligation réglementaire.
Qui peut réaliser un RAAT ?
Des opérateurs de repérage certifiés et formés aux spécificités des différents domaines d’activité. Hormis le bâti, chacun des domaines nécessite un certificat de compétences spécifiques délivré à la suite d’une formation.
Durée de validité du RAAT
Il est impératif de réaliser un RAAT dès que vous avez l’intention d’effectuer des travaux pouvant libérer des fibres et qu’aucune information probante n’est disponible sur la présence ou l’absence d’amiante sur le périmètre desdits travaux.
