Cadre réglementaire
Qu'est-ce que le Fonds Européen de Développement Régional ?
Quel est l'objectif principal du FEDER ?
Le FEDER vise à renforcer la compétitivité et la cohésion des régions européennes.
Quels sont les bénéficiaires du Fonds européen de développement régional ?
Le FEDER reste ouvert à un large éventail d’acteurs tels que :
- les entreprises ;
- les associations et les ONG ;
- les bailleurs sociaux ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les universités et les laboratoires de recherche ;
- les exploitations agricoles ;
- …
Ces porteurs de projet peuvent bénéficier des aides financières du FEDER, si leur projet répond à plusieurs critères dont :
- le caractère innovant en tant que nouvelle solution ou amélioration qui répond à un besoin ;
- la logique de développement durable qui encourage la transition écologique et énergétique ;
- l’amélioration de la compétitivité des entreprises et des territoires concernés ;
- le retour sur investissement à moyen ou long terme ;
- la capacité d’être mené à bien (compétences, budget maîtrisé, …) ;
- une prévision budgétaire réaliste.
Comment financer votre projet grâce au FEDER ?
Le champ d’intervention du FEDER est large. Il s’adresse notamment aux infrastructures, aux entreprises ou encore à la recherche et à l’innovation.
En France, le soutien du Fonds européen de développement régional est plus spécifiquement axé sur :
- la recherche et l’innovation ;
- les PME et l’amélioration de leur compétitivité ;
- la numérisation ;
- les secteurs de la culture et du tourisme ;
- l’essor des énergies renouvelables ;
- le développement des mobilités durables ;
- l’adaptation au changement climatique.
Comment nous vous accompagnons pour obtenir un financement FEDER ?
Vous avez un projet en cohérence avec les grands enjeux économiques, environnementaux et sociétaux de l’Union européenne, mais vous ne savez pas comment accéder à cette subvention ? Les démarches administratives sont trop lourdes ?
Grâce à notre offre AMO Subventions, nous vous accompagnons tout au long de votre projet grâce à des conseils techniques, financiers et au montage de votre dossier de demande de subvention.
Nous vous accompagnons de manière personnalisée dans vos démarches en :
- vous aidant à comprendre le programme de financement et à anticiper votre demande ;
- contactant la Région pour examiner l’éligibilité de votre projet ;
- préparant votre dossier de demande de subvention :
- identifiant le site de réhabilitation ;
- réalisant l’audit énergétique 3Cl ;
- sélectionnant le scénario de travaux (comprenant les critères FEDER et CEE) ;
- recensant toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier ;
- échangeant avec le service gestionnaire ;
- déposant votre projet sur le portail e-synergie : instruction de votre dossier de demande de subvention FEDER 21-27 sur le portail et présentation détaillée de votre site et de votre projet.
