Réglementation
En France, le cadre réglementaire du diagnostic radon est défini par le Code de la santé publique et le Code du travail.
Les décrets n° 2018-434 et n° 2018-437 du 4 juin 2018, relatifs à la gestion des risques liés au radon, stipulent les obligations de mesure et de gestion du radon pour les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
L’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Dates clés
1987 : première reconnaissance du radon comme agent cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
2004 : publication des premières recommandations de l’OMS concernant le radon dans les habitations.
2018 : mise en place des décrets n° 2018-434 et n° 2018-437 du 4 juin 2018, instaurant des obligations spécifiques pour les ERP et les ERT.
Nos +
Pour vous conformer à la réglementation en vigueur et assurer la sécurité de vos employés et de vos visiteurs, vous devez effectuer un diagnostic radon. Pour cela, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d’un bureau spécialisé et agréé par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
Les experts ADX Groupe sont en mesure de déterminer une stratégie de dépistage du radon. Après localisation des différentes zones, notre équipe installe des dosimètres qui vont, de façon passive, mesurer la concentration en radon dans l’air.
Les capteurs devront ensuite rester dans les établissements pendant une période de 2 mois. Nos dosimètres sont discrets (de la taille d’une boîte d’allumettes) et inoffensifs pour les occupants des locaux. Attention, la mesure se passe uniquement pendant la période de chauffe, du 15 septembre au 30 avril.
À l’issue de ces 2 mois, les capteurs seront envoyés dans un laboratoire indépendant et accrédité pour analyse. Le rapport devra être transmis à l’agence régionale de santé.
Qui est concerné par le diagnostic radon ?
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le diagnostic radon doit être réalisé dans les établissements recevant du public (ERP) situés en zone 3 et certains établissements de la zone 2. Obligatoire et réglementaire, pour les bâtiments :
1. d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
2. d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ;
3. sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement parmi les établissements :
a) de santé mentionnés à l’article L.6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L.6147-7 ;
b) mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
4. thermaux ;
5. pénitentiaires.
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVEVANT DES TRAVAILLEURS (ERT)
De plus, le diagnostic radon est obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs (ERT) possédant un sous-sol ou un rez-de-chaussée où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un risque dû au radon.
LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES DES ERT
L’arrêté du 30 juin 2021 définit les lieux de travail spécifiques devant faire l’objet d’un dispositif de protection renforcé :
1. Cavités souterraines naturelles ou artificielles ;
2. Ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés, ;
3. Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4. Lieux de résurgence d’eau souterraine.
Quelle est la durée du diagnostic radon ?
Le diagnostic radon doit être effectué sur une période minimale de 2 mois pour obtenir des résultats représentatifs, notamment durant la saison de chauffage, où les concentrations peuvent être plus élevées.
Où trouve-t-on du radon ?
Le radon est un gaz radioactif présent naturellement dans le sol et les roches. Il peut s’infiltrer dans les bâtiments par les fissures dans les fondations, les joints de construction, les conduits de service et autres ouvertures.
Comment savoir si votre commune est concernée ?
Le zonage du risque radon par commune est précisé dans l’arrêté du 27 juin 2018. Si vous souhaitez connaître le potentiel radon de votre commune, rendez-vous sur la cartographie radon proposée par le site de l’IRNS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
Une zone radon est une région géographique classée en fonction de son potentiel radon :
Zone 1 : potentiel faible.
Zone 2 : potentiel moyen.
Zone 3 : potentiel significatif.
Comment savoir s’il y a du radon ?
Pour savoir s’il y a du radon dans un bâtiment, il est nécessaire de réaliser une mesure à l’aide de détecteurs spécifiques, comme des dosimètres, qui mesurent la concentration de radon sur une période donnée.
À savoir : le niveau de référence réglementaire correspond à une activité volumique de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Quels sont les effets du radon ?
L’exposition prolongée au radon augmente le risque de développer un cancer du poumon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac, et ce risque est amplifié pour les fumeurs.
Où se trouve le radon dans un bâtiment ?
Le radon se concentre principalement dans les espaces situés en contact direct avec le sol, tels que les caves, les sous-sols et les rez-de-chaussée. Il peut ensuite se diffuser dans les autres parties du bâtiment.
