CSRD

Gestion / Exploitation

Le CSRD est une directive européenne sur le rapport extra financier des entreprises. Appelé « rapport de durabilité », il remplace le DPEF.

Il a plusieurs particularités :

Comme le rapport financier, il sera audité et présenté en Assemblée générale.
Les entreprises devront présenter leurs stratégies actuelles et futures sur les thèmes qu’elles auront considérés comme matériels pour elles (le DPEF était un rapport sur les actions faites par les entreprises).
Pour certains aspects environnementaux et sociaux, la chaîne de valeur sera sollicitée. Cela veut dire qu’une entreprise qui n’est pas soumise à la CSRD pourra l’être indirectement par ses clients.
Une nouveauté : l’analyse de double matérialité. Pour la première fois, les entreprises devront analyser les enjeux qui sont matériels pour elles et y lier une matérialité financière (coût ou bénéfice).
C’est une norme européenne, ce qui veut dire que ce rapport sera comparable pour toutes les entreprises européennes.

Cadre réglementaire

Directive européenne 2013/34/UE du Parlement européen. La France est le premier pays européen à avoir voté son décret d’application, en décembre 2023.

Nos +

L’équipe d’ADX Groupe est composée d’un auditeur CSRD (formation certifiante Apave/Afnor). Ayant participé à la troisième formation certifiante pour les OTI (Organisation Tiers Indépendante), le membre de l’équipe a donc la vision des attentes de l’audit, ce qui est un avantage lorsque l’on construit son rapport de durabilité.

Quelles sont les entreprises soumises à la directive CSRD ?

2025 : rapport de durabilité pour les grandes entreprises déjà soumises à la BFRD (EIP, mutuelles, assurances, etc.).

2026 : PME/ETI qui atteignent deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 50 M€ de CA et 25 M€ de bilan.

Et dans les années suivantes, PME cotées, groupes non-UR, etc.

Comment cela se déroule-t-il ?

Lorsqu’une entreprise doit préparer son rapport de durabilité, le premier enjeu est de faire son analyse de double matérialité, qui sera la base du rapport.
Le rapport de durabilité est un enjeu pour les entreprises, et il est important de s’y préparer bien en amont pour être capable de fournir les indicateurs.

Ce sont 10 000 PME/ETI françaises qui devront présenter un rapport de durabilité en 2026, qui sera audité avant présentation aux Assemblées générales.