Cadre réglementaire
Articles R.4412-149 à 162 et 156 à 160 du Code du travail relatif à la fixation des VLEP
Articles R.231-54 à R. 231-59-2 du Code du travail relatif aux règles générales de prévention du risque chimique
Les seuils réglementaires :
- VLEP dans l’air : 0.1mg/m3
- VLEP sang plombémie :
- vigilance : valeur de vigilance est de 25 µg/L
- la déclaration obligatoire est de 50 µg/L
- la valeur biologique limite (VLB) à ne pas dépasser est fixée à 400 µg/L de sang pour les hommes et 300 µg/L de sang pour les femmes (article R4412-152 du Code du travail)
- Seuil rejet des eaux naturelle ou assainissement : 0.1mg/L pour les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) (arrêté du 2 février 1998)
- Seuil poussière au sol :
- 1000ug/m² (articles R1334-8 du Code de la santé publique)
- 70 µg/m recommandé par le HCSP Haut Conseil de la santé publique
Dates clés
1949 : fin de l’utilisation de la céruse (hydrocarbonate de plomb) et de l’anglésite (sulfate de plomb) dans les travaux de peinture réalisés par des professionnels.
1994 : les peintures contenant du plomb sont interdites à la commercialisation.
Mai 2023 : la Commission Européenne adopte l’interdiction d’utiliser et de commercialiser du plomb dans les articles en PVC.
Nos +
ADX Groupe accompagne les acteurs responsables du contrôle plomb en réalisant des prélèvements sur site des lieux publics ou privés.
Notre mission d’accompagnement, de suivi et de conseil inclut la remise du compte-rendu final comportant une déclaration de conformité vis à vis des seuils fixés.
Choisir ADX Groupe, vous garantit :
- une expertise reconnue : ADX Groupe est accrédité par le COFRAC dans le cadre des activités de mesures d’empoussièrement et d’analyse du plomb dans l’eau ;
- une rapidité d’intervention grâce à nos 29 agences et nos 370 experts partout en France ;
- la remise de rapports clairs, détaillés et illustrés.
Qui est concerné par la mesure d’empoussièrement amiante sur un chantier ?
Lors de travaux de rénovation ou de démolition d’un bâtiment, les donneurs d’ordre, les maîtres d‘œuvre et les employeurs doivent respecter la réglementation concernant le respect des seuils d’exposition au plomb.
Les secteurs les plus touchés par le plomb sont :
- les professions du BTP (peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs…) ;
- les industries mettant en œuvre le plomb dans leur processus de fabrication, mais également par contamination aux postes de conditionnement et aux postes de conduite de chariots.
De plus, durant l’exploitation, le propriétaire ou l’exploitant d’un bâtiment ont la responsabilité de protéger les occupants contre les risques liés au plomb.
Comment réalisons-nous le contrôle plomb ?
Notre prestation globale de surveillance du plomb comprend les analyses suivantes :
- mesures d’empoussièrement plomb ;
- mesures surfaciques – test lingette ;
- analyse du plomb dans l’eau.
- Les mesures d’empoussièrement plomb
Des mesures d’empoussièrement par prélèvement d’air peuvent être nécessaires avant, pendant et après la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition dans un bâtiment contenant du plomb.
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- la stratégie de prélèvement
Avant toute intervention, nos équipes définissent une stratégie adaptée à votre bâtiment afin d’optimiser les prélèvements. La stratégie définit le nombre, le type, la fréquence et la localisation des mesures d’empoussièrement.
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- la réalisation des mesures
Nous effectuons des mesures d’empoussièrement statiques et des mesures d’empoussièrement sur opérateur.
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- l’analyse des prélèvements
L’analyse des prélèvements est réalisée dans un laboratoire d’essais accrédité par le COFRAC.
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- la restitution du compte-rendu et préconisation
Nos experts vous fournissent un rapport clair, détaillé et illustré de photos des points de prélèvement.
- Les mesures surfaciques – test lingette plomb
Les mesures surfaciques, aussi appelées tests lingette plomb, consistent à passer des lingettes sur une surface dédiée afin de faciliter la récupération des poussières au sol.
Après un nettoyage minutieux et complet de la zone, il est nécessaire d’attendre un certain délai afin que les poussières restantes puissent se déposer.
Les mesures surfaciques doivent être réalisées dans les cas suivants :
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- avant le démarrage de travaux: il s’agit du contrôle initial ;
- à la fin de travaux sur des peintures au plomb ou en présence de matériaux métalliques ;
- avant restitution d’un bâtiment à ses occupants ;
- après un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) demandé par un préfet.
Ensuite, le laboratoire analyse les prélèvements afin de vérifier si la concentration surfacique est bien inférieure ou égale à 1 000 µg/m². Si la teneur en plomb est supérieure à ce seuil, un nouveau nettoyage complet et de nouveaux prélèvements de poussières sont alors nécessaires.
- L’analyse du plomb dans l’eau
L’analyse du plomb dans l’eau doit donc être réalisée de manière ponctuelle et régulière (annuelle, semestrielle…), ainsi que dans les cas suivants, notamment :
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- après une intervention sur le réseau d’eau du bâtiment, lors d’une réhabilitation, par exemple ;
- au moment de la phase de réception du bâtiment pour une construction neuve.
Le dispositif d’analyse du plomb dans l’eau se déroule selon les 4 étapes suivantes :
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- Stratégie d’échantillonnage
Avant toute intervention, nous définissons une stratégie de prélèvement adaptée au site d’intervention et au besoin du donneur d’ordre.
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- Échantillonnage en vue d’analyse du plomb dans l’eau
Nous prélevons les échantillons aux points d’usages et d’installations de distribution d’EDCH, tels que :
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- les procédés industriels et médicaux ;
- les robinets/mitigeurs ;
- l’arrivée d’eau principale ;
- les fontaines de distribution d’eau mises à disposition ;
- les ballons d’eau chaude et chaudières ;
- etc.
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- Analyse des échantillons
L’analyse des paramètres recherchés est réalisée dans un laboratoire d’essais accrédité par le COFRAC pour les activités d’analyses de la qualité de l’eau.
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- Compte-rendu et préconisation
Nos experts vous fournissent un rapport clair et détaillé, qui identifie le niveau de risque associé et illustré de photos.
Le cas échéant, ils vous conseillent dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux résultats des mesures relevées sur site.
Quels sont les risques d’exposition au plomb ?
Si les seuils normatifs sont dépassés, l’exposition au plomb peut avoir de graves conséquences sur la santé, telles que :
- des problèmes neurologiques
Le plomb peut affecter le système nerveux, entraînant des troubles cognitifs, des difficultés d’apprentissage et des problèmes de comportement, surtout chez les enfants.
- de l’anémie
Le plomb interfère avec la synthèse de l’hémoglobine, ce qui peut provoquer une anémie.
- des problèmes rénaux
Une exposition au plomb prolongée peut endommager les reins.
- de la toxicité pour la reproduction
Le plomb peut affecter la fertilité et causer des malformations congénitales.
- des effets cardiovasculaires
L’exposition au plomb augmente les risques de maladies cardiovasculaires.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
La réglementation impose à tous les donneurs d’ordres de respecter ces obligations sous peine de sanctions pénales et administratives.
En France, le non-respect des réglementations concernant l’exposition au plomb peut entraîner des sanctions sévères :
- Amendes
Les contrevenants peuvent être soumis à des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Responsabilité civile
Les propriétaires et les employeurs peuvent être tenus responsables des dommages causés par l’exposition au plomb, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires et des compensations financières.
- Sanctions pénales
En cas de non-conformité grave, des sanctions pénales peuvent être appliquées, incluant des peines de prison.
Qui peut réaliser une mesure d’empoussièrement amiante ?
ADX Groupe, en partenariat avec un laboratoire accrédité par le COFRAC, vous accompagne dans le contrôle du plomb dans votre bâtiment afin de prévenir les risques d’exposition au plomb.