Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Cadre réglementaire

Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Nos +

Nous vous proposons un service d’accompagnement pour l’obtention des Certificats d’Économie d’Énergie. Notre prestation inclut :

l’identification des travaux éligibles ;
la constitution des dossiers thématiques et administratifs ;
le suivi des demandes de subvention jusqu’à leur versement.

En collaboration avec vos équipes, nous assumons une gestion efficace du processus tout en respectant les exigences réglementaires. Ce service vous permet de valoriser vos projets d’économies d’énergie tout en optimisant vos démarches.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Afin d’engager la transition énergétique d’un maximum d’acteurs (particuliers ou entreprises), les secteurs concernés sont nombreux :

résidentiel : particuliers, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, SEM (Société d’Économie Mixte Locale), copropriétés, SCI ;
tertiaire : bureaux, commerce, hôtellerie, restauration, santé, data center, … ;
industriel ;
réseaux ;
transports ;
agriculture.

Comment bénéficier des CEE ?

Vous souhaitez réaliser une rénovation globale ou d’ampleur, des travaux gestes par gestes ? Bénéficiez de notre prestation dédiée AMO Subventions !

Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de rénovation énergétique :

collaboration AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et MOE (Maître d’Œuvre) ;
conseils techniques et financiers ;
montage de vos dossiers de demande de subvention ;
versement de la prime.

Quels sont les différents types de travaux éligibles aux CEE ?

Plus de 200 types de travaux de rénovation thermique et d’isolation sont éligibles :

isolation (murs, toits, fenêtres…) ;
chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…) ;
production d’eau chaude ;
ventilation ;
…

Qu'est-ce que les CEE ?

Introduit par la loi POPE en 2005, le dispositif CEE est un des leviers majeurs de la politique énergétique française face aux obligations de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.

Les Certificats d’Économie d’Énergie mis en place par l’Etat, représentent une aide financière pour encourager l’efficacité énergétique via la réalisation de travaux de rénovation éco responsable.

Pourquoi réaliser une rénovation énergétique ?

Lutter contre le réchauffement climatique, nous concerne tous ! Dans ce contexte, la loi climat et résilience vise les objectifs suivants :

– 40 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France d’ici à 2030 ;
atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.

Progressivement, cette loi interdit la location de logements identifiés comme passoires thermiques et impose donc à leurs propriétaires la réalisation de travaux de rénovation énergétique. De même, la mise en place d’un plan de stratégie énergétique et de décarbonation engage chaque bailleur social dans la programmation de travaux. Enfin, le décret tertiaire et le décret BACS obligent également le secteur tertiaire à réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires. Gros émetteurs de GES, l’Industrie doit mettre en place une stratégie de décarbonation afin de réduire les émissions de CO2 et de faire baisser la facture énergétique française.