Contexte réglementaire
Code de la santé publique Art. R. 1334-29-3
I. – « A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées ». Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre…. »
III. – « Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Norme NF X46-021 de septembre 2021
Quand faire un examen visuel après désamiantage ?
L’examen doit être réalisé à l’issue des travaux de désamiantage. Afin de s’assurer que l’ensemble des produits de la zone concernée ai été retiré un premier contrôle doit être réalisé en zone de confinement puis après déconfinement.
Règlementairement obligatoire pour la liste A et la liste B en intérieur lorsque les locaux vont être réoccupés. Il est néanmoins conseiller de réaliser un examen visuel sur les matériaux de la liste C afin d’assurer le bon déroulé d’un chantier
Comment se déroule un examen après désamiantage ?
L’examen se découpe en trois phases :
- La préparation : examen des différents documents fournis (rapport de repérage, plan de retrait ou d’encapsulage…),
- Inspection des surfaces traitées pour détecter toute trace résiduelle d’amiante, poussière ou débris conformément à la norme NF X 46-021
- Rédaction du rapport de l’examen
Qui peut réaliser un examen visuel après désamiantage ?
L’examen doit être mené par un technicien certifié amiante mention, cette certification est indispensable pour accéder à la zone confinée. Attention, c’est le même technicien qui devra faire la seconde intervention.
Attention, le déconfinement ne peut se faire que si la mesure d’empoussièrement fait état d’un nombre de fibre d’amiante dans l’air est inférieure à 5 fibres par litre d’air.
Que faire en cas d’examen visuel non conforme ?
S’il est constaté un désordre ou une opération de désamiantage non achevée, le désamianteur se doit de réintervenir pour reprendre et terminer l’opération. Si ce constat est fait après le déconfinement, en, fonction des désordres constatés, la mise en œuvre d’un nouveau confinement pourra être nécessaire.
Attention, toute non-conformité donne lieu à nouvel examen visuel
