Depuis 2021, la loi Climat et Résilience impose la rénovation énergétique progressive des bâtiments énergivores. Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE (Diagnostic Performance Énergétique) seront interdits à la location.
Rappel des principaux objectifs de la loi Climat et Résilience
Conformément à l’Accord de Paris, la France s’engage pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Voici les principaux objectifs de la loi :
- baisser la consommation énergétique des bâtiments anciens ;
- combattre la précarité énergétique des locataires ;
- inciter des propriétaires à réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique de leur bien.
À noter : le secteur immobilier représente 20 % des émissions des gaz à effet de serre.
Qui est concerné ?
Cette obligation légale s’adresse à tous les propriétaires de logements classés G destinés à la location (meublés ou vides). La réglementation s’applique pour les nouveaux contrats de location ainsi qu’aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.
Quels sont logements interdits à la location à partir de 2025 ?
Les logements concernés par l’interdiction à partir du 1er janvier 2025 sont ceux classés G dans leur DPE. Ces logements sont considérés comme énergétiquement très énergivores et/ou à émissions de CO2 très importantes.
Les prochaines interdictions de location sont prévues pour :
– les logements de la classe F dès le 1er janvier 2028 ;
– les logements de la classe Eau 1er janvier 2034.
Comment améliorer la classe énergétique d’un bien ?
Pour conserver la possibilité de louer un logement actuellement classé G, les propriétaires doivent engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement et sa note.
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Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Les propriétaires qui ne respecteraient pas cette obligation s’exposent à plusieurs conséquences :
- Impossibilité de louer : sans DPE conforme, il est illégal de conclure ou de renouveler un bail.
- Amendes administratives : des sanctions financières sont prévues par la loi.
- Dépréciation de la valeur du bien : un logement considéré comme énergivore, sera plus difficile à vendre ou à louer. Sa valeur sur le marché pourrait être impactée.
