Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation thermique évolue :
- Fin de validité des DPE avant le 30 juin 2021. Ils devront être refaits pour une mise en vente ou location.
- Interdiction de location : désormais les logements classés G sont considérés comme des passoires thermiques. Ils en peuvent donc plus être proposés à la location. Attention, cette mesure concerne aussi bien les baux à usage principal que les locations saisonnières. Pour pallier cette interdiction, les propriétaires doivent engager des travaux de rénovation énergétique.
- Audit énergétiques avant-vente : depuis janvier 2025, les logements ou immeuble collectif en monopropriété classés E, F et G mis en vente doivent être accompagnés d’un audit énergétique permettant d’informer le futur propriétaire des travaux d’amélioration énergétique à réaliser. Pour rappel, l’audit énergétique propose deux scénarios de travails adaptés aux spécificités du bien analysé pour sortir de l’état de passoire thermique ou atteindre la mention Bbio (Besoin Bioclimatique).
Les copropriétés ne sont pas épargnées par les évolutions réglementaires. Depuis le 1er janvier 2025 deux obligations rentrent en jeux :
1. Le DPE collectif est désormais obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
2. le PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé pour les copros de moins de 51 lots.
