Le diagnostic plomb permet à une entreprise de travaux de réaliser son analyse des risques et les éventuelles actions de production à mettre en œuvre et ainsi de se conforter à la réglementation (articles R.4412-149 à 162 et 156 à 160 du Code du travail).
Dates-clés
1948 : la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (cette interdiction ne concerne pas les particuliers).
1988 : le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture.
1993 : interdiction de mise sur le marché pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
Nota : sur la base d’une étude du CSTB, l’année 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquage pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.
2021 : la norme NF X46-035, publiée en juin 2021, définit les méthodes de repérage du plomb dans les bâtiments avant travaux, devenant une référence pour les professionnels du diagnostic.
Qui est concerné ?
La réglementation impose à tous les donneurs d’ordres de respecter ces obligations sous peine de sanctions pénales et administratives. Cela inclut les propriétaires d’immeuble, les maîtres d’œuvre et les employeurs.
Quand le RPAT/RPAD doit-il être réalisé ?
- Avant travaux :
Le RPAT doit être réalisé en amont des travaux pour protéger le personnel et éviter les risques liés à l’exposition au plomb. Périmètre de repérage : défini suivant le programme des travaux prévus. - Avant démolition :
Le RPAD doit être réalisé en amont des travaux pour protéger le personnel et éviter les risques liés à l’exposition au plomb. Périmètre de repérage : ensemble de l’immeuble bâti concerné par la démolition.
Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux est une démarche obligatoire visant à identifier la présence de matériaux ou produits de construction contenant du plomb avant la réalisation des travaux susceptibles de libérer des poussières ou des écailles de plomb.
Le principe est de réaliser des mesures de taux de plomb sur les revêtements ou les matériaux susceptibles de contenir du plomb, via une machine à fluorescence X. Dans certains cas, le recours à une analyse de type « plomb total » pourra avoir lieu si les mesures ne sont pas possibles.
Nota : le domaine d’application de cette norme se concentre sur les immeubles bâtis. En l’absence de normes complémentaires sur les autres domaines d’activité, cette norme est le document de référence utilisable pour tout type d’autres repérages plomb avant travaux.
Pourquoi réaliser un repérage plomb avant travaux ou avant démolition ?
Cette procédure est cruciale pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les risques d’exposition au plomb.
Qui peut réaliser un RPAT/RPAD ?
Des opérateurs de repérage formés à l’utilisation de la machine à fluorescence X.
Durée de validité du RPAT/RPAD
Il est impératif de réaliser un RPAT/RPAD dès que vous avez l’intention d’effectuer des travaux pouvant émettre des poussières de plomb et si aucune information probante n’est disponible sur la présence ou l’absence de plomb sur le périmètre desdits travaux.
