Cadre réglementaire
Selon le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, ainsi que l’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, ces textes obligent notamment à effectuer un repérage de l’amiante avant tout travail de réparation ou de déconstruction.
Chiffres clés
L’arrêté du 13 novembre 2019 applicable depuis le 1er janvier 2020 fixe les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les matériels roulants ferroviaires afin de protéger les travailleurs de l’amiante impliqués dans les opérations de maintenance ou de déconstruction.
Quelles sont les obligations ?
- Dossier technique ou base de données : ce dossier doit être mis à jour à chaque intervention impliquant de l’amiante.
- Matériels roulants construits avant 1997 en France et avant 2005 en Europe : le repérage de l’amiante est obligatoire avant tous travaux.
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Pourquoi bien gérer l’amiante à bord des matériels roulants ferroviaires ?
La gestion de l’amiante à bord des matériels roulants ferroviaires est essentielle pour garantir la sécurité des passagers et du personnel. L’amiante est un matériau hautement toxique qui peut provoquer des maladies graves, telles que l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Une gestion appropriée permet de prévenir l’exposition et de respecter la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Qui est concerné ?
Les personnes concernées incluent le personnel de maintenance et de réparation, les conducteurs, les agents d’entretien, ainsi que tout le personnel intervenant sur les matériels roulants. De plus, les opérateurs ferroviaires et les entreprises de transport sont également responsables de la mise en œuvre de mesures de gestion de l’amiante.
Où se trouve principalement l’amiante à bord des trains ?
L’amiante se trouve principalement dans divers composants des trains, notamment :
- l’isolation thermique des moteurs ;
- les joints et les garnitures des freins ;
- les enduits sur la caisse ;
- les matériaux d’insonorisation et d’isolation dans les compartiments ;
- les revêtements de sol et les plafonds des wagons. Ces matériaux peuvent libérer des fibres d’amiante si elles sont endommagées ou usées.
